Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : [04/04/2025]
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de madeleines artisanales proposées par Bossue Madeleines, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [89203795300023], dont le siège social est situé au 5 rue de Zurich 31200 Toulouse.
1. Vente sur les marchés
Les madeleines sont vendues en direct sur des marchés, foires et événements ponctuels.
Produits :
• Tous les produits sont faits maison, de manière artisanale.
• Les produits étant périssables, ils doivent être consommés rapidement.
Nos conseils : à consommer dans les 3 jours, à conserver dans une boite hermétique, à température ambiante. Peut se consommer jusqu'à une semaine si conserver comme indiqué.
• Les allergènes sont précisés sur place et/ou sur les fiches produit.
Prix :
• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
• Le paiement s’effectue comptant, par espèces, carte bancaire ou autre moyen accepté sur place.
Absence de droit de rétractation :
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les denrées périssables.
2. Commandes traiteur
Des commandes personnalisées sont proposées pour tout type d’événement : anniversaires, mariages, entreprises, etc (voir détails).
• La commande est validée par écrit (email ou formulaire) et confirmée par un devis signé ou un échange écrit.
• Toute commande est ferme et définitive après confirmation.
Délai :
• Un délai de préparation minimum de 8 jours est requis préalable à toute commande.
• La date de livraison/retrait est convenue avec le client.
Produit :
• Le choix des parfums en commande est établie en accord avec Bossue Madeleines selon l'offre du moment.
• Le minimum de commande pour les madeleines format classique est de 50 pièces minimum (12 madeleines par parfum minimum).
• Le minimum de commande pour les madeleines format mini est de 100 pièces minimum (20 madeleines par parfum minimum).
• La livraison n'est pas incluse dans le prix affiché.
Prix et paiement :
• Les prix sont fixés selon les quantités et les options choisies.
• Bossue Madeleines est libre de faire évoluer ses prix à tout moment (sauf en cas de validation de devis - dans la date limite mentionnée sur le devis).
• Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.
• Le solde est à régler le jour de la livraison ou du retrait, sauf mention contraire.
• Paiement par virement, espèces, ou carte (si équipé).
Annulation :
• En cas d’annulation de la commande par le client à moins de 8 jours de l’événement, l’acompte est non remboursable.
• En cas d’annulation de la commande par le client à moins de 3 jours de l’événement, la totalité de la prestation est due.
• En cas d’annulation du fait du prestataire, l’acompte est intégralement remboursé.
Livraison :
• Les conditions de livraison (lieu, horaires, modalités) sont précisées au moment de la commande.
• Toute impossibilité d’accès imputable au client peut entraîner un supplément.
• Toute impossibilité de livraison imputable au client entraînera la facturation totale de la prestation.
3. Responsabilités
• Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
• Les produits doivent être conservés dans un endroit à température ambiante et sec, à l’abri de la lumière.
4. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Toulouse.
5. Contact
Pour toute question ou réclamation :